Chaque année, des milliers d’accidents évitables surviennent dans les entreprises, impactant non seulement la santé des collaborateurs, mais aussi la productivité et les finances des entreprises.
L’INRS estime que 80% des accidents du travail auraient pu être évités grâce à une formation adéquate. Il est donc crucial d’établir un plan de développement des compétences efficace en matière de sécurité et santé au travail afin de protéger vos employés et votre entreprise.
#1 Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences (PDC) ?
Le plan de développement des compétences est un document stratégique qui permet à l’entreprise d’organiser et de financer les formations indispensables à ses salariés. Il vise à :
➜ Répondre aux besoins en compétences de l’entreprise,
➜ Assurer la conformité légale (par exemple en matière de sécurité),
➜ Accompagner l’évolution des salariés face aux transformations des métiers ou du marché.
Ce document inclut :
➜ Des formations obligatoires, comme celles liées à la sécurité,
➜ Des formations volontaires, favorisant l’adaptation aux changements et le développement des projets professionnels.
#2 Pourquoi le plan de développement des compétences est-il essentiel pour la santé et la sécurité au travail ?
Le plan de développement des compétences joue un rôle clé pour garantir un environnement de travail sûr et prévenir les risques. Il permet :
➜ D’assurer la conformité légale : certaines formations en santé et sécurité (habilitations électriques, gestes de premiers secours, prévention des risques) sont obligatoires. Le PDC garantit leur mise en œuvre, évitant ainsi des sanctions juridiques ou des litiges.
➜ De prévenir les accidents et les risques professionnels : il forme les salariés aux bonnes pratiques, à l’utilisation des équipements de protection et aux consignes spécifiques à leur poste, réduisant ainsi les incidents.
➜ De réduire les coûts pour l’entreprise : en limitant les accidents de travail et les arrêts maladie, le plan diminue les dépenses liées à l’absentéisme, aux indemnisations et aux réparations des dommages matériels.
➜ De réduire les maladies professionnelles : en sensibilisant aux risques liés à l’activité (gestes répétitifs, postures, substances dangereuses), il contribue à préserver la santé des collaborateurs.
➜ De renforcer la culture de sécurité : il instaure un environnement de travail où la sécurité devient une priorité collective, favorisant la responsabilisation des salariés.
➜ D’améliorer le bien-être au travail : un cadre de travail sûr et serein, associé à des formations adaptées, augmente la satisfaction et l’engagement des équipes.
#3 Comment identifier les compétences prioritaires à développer pour assurer la santé et la sécurité des employés ?
Pour cibler les compétences clés à développer, suivez ces étapes :
➜ Vérifier les exigences réglementaires : commencez par recenser les formations obligatoires liées aux postes spécifiques (habilitations électriques, prévention des risques chimiques, secourisme). Cela garantit la conformité dès le départ.
➜ Évaluer les risques professionnels : analysez les dangers spécifiques à chaque poste en vous appuyant sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
➜ Analyser les incidents et accidents passés : identifiez les lacunes et défaillances ayant contribué à des situations dangereuses pour éviter qu’elles ne se reproduisent.
➜ Évaluer les compétences actuelles : réalisez un diagnostic pour mesurer le niveau de maîtrise des employés sur les sujets liés à la sécurité.
➜ Consulter les équipes : impliquez les salariés et managers pour recueillir leurs perceptions des besoins, ce qui favorise une approche collaborative et réaliste.
➜ Prioriser selon l’urgence et l’impact : classez les compétences à développer en fonction des risques majeurs identifiés et de leur impact potentiel sur la sécurité et la santé.
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#4 Comment définir des objectifs clairs et créer un parcours de développement des compétences en santé et sécurité adapté aux risques ?
Pour concevoir un parcours efficace et adapté, tout en définissant des objectifs mesurables, suivez ces étapes :
➜ S’assurer que les objectifs répondent aux besoins de l’entreprise
Identifiez les enjeux prioritaires en matière de santé et sécurité, comme la prévention des accidents, la réduction des maladies professionnelles ou le respect des obligations légales.
Exemples : garantir la conformité avec les réglementations sur les habilitations électriques ou réduire les risques liés à l’utilisation de machines dangereuses.
➜ Évaluer les risques et besoins spécifiques :
- Identifiez les dangers propres à chaque poste grâce au document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Classez les risques par gravité et fréquence pour prioriser les compétences à développer.
Exemples : manipulation de charges lourdes, exposition à des produits chimiques, utilisation de machines dangereuses.
➜ Définir des objectifs clairs et mesurables
Utilisez la méthode SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporels) pour formuler des objectifs précis.
Exemples : Former 100 % des opérateurs à la manutention sécurisée d’ici 6 mois ou Réduire de 20 % les accidents liés aux chutes de hauteur en un an.
➜ Fixer des indicateurs de performance
Pour chaque objectif, définissez des critères précis qui permettent de mesurer son atteinte de manière concrète et objective. Ces indicateurs peuvent inclure :
- Le taux de participation aux formations : par exemple, s’assurer que 95 % des salariés participent à une formation sur les gestes de premiers secours.
- La réduction des incidents ou accidents : observer une diminution mesurable, comme une baisse de 20 % des accidents de manutention en un an.
- Le taux de conformité : vérifier que toutes les formations réglementaires sont réalisées, avec un suivi rigoureux des habilitations nécessaires.
Ces indicateurs aident à suivre les progrès et à évaluer l’efficacité des actions menées.
➜ Impliquer les parties prenantes
Associez les managers, salariés et représentants du personnel pour co-construire les objectifs et recueillir leurs retours sur les besoins et les défis du terrain, afin qu’ils soient adaptés aux réalités des équipes et favorisent leur engagement.
Exemples : organiser un sondage interne sur les zones de danger perçues ou analyser les résultats des audits précédents.
➜ Structurer le parcours de formation
- Organisez les formations en modules progressifs, en donnant la priorité aux besoins critiques. L’objectif est de structurer le parcours pour répondre rapidement aux priorités tout en permettant une montée en compétences continue.
- Incluez des méthodes pédagogiques variées : apprentissages théoriques, ateliers pratiques, exercices de simulation. Le choix de l’organisme de formation est essentiel.
Exemples : un atelier pratique pour apprendre les gestes de premiers secours, suivi d’une formation en ligne sur les équipements de protection individuelle (EPI).
➜ Fixer un calendrier et un suivi rigoureux
- Planifiez les formations sur une période définie, en tenant compte des contraintes opérationnelles.
- Établissez des points d’étape pour suivre la progression des employés et des actions.
Exemple : Suivre le taux de validation mensuel des formations obligatoires, comme l’habilitation électrique.
➜ Évaluer et ajuster le parcours
- Mesurez l’efficacité des formations en observant l’évolution des indicateurs (réduction des incidents, satisfaction des participants).
- Adaptez le contenu ou les méthodes si nécessaire.
Exemple : après une formation sur les risques chimiques, vérifier si les protocoles appris sont appliqués lors d’un audit.
➜ Créer une dynamique continue :
- Prévoyez des formations de mise à jour régulières pour intégrer les nouvelles réglementations ou évolutions des risques.
- Encouragez une culture d’apprentissage en intégrant la santé et sécurité dans les pratiques quotidiennes.
Exemple : organiser une journée annuelle dédiée à la prévention des risques pour sensibiliser sur les nouveautés réglementaires et partager les bonnes pratiques.
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#5 Quels sont les rôles clés des managers et des RH dans la réussite d’un parcours de développement des compétences en santé et sécurité ?
Les RH et les managers jouent des rôles complémentaires et essentiels dans la réussite d’un parcours de développement des compétences en santé et sécurité :
Rôles des RH :
➜ Concevoir le parcours : identifier les besoins en compétences, définir les priorités, et structurer les formations en fonction des risques et des obligations légales.
➜ Coordonner les actions : planifier les sessions de formation, sélectionner les prestataires et suivre les inscriptions.
➜ Suivre les indicateurs : analyser les données (taux de participation, réduction des incidents) et ajuster les formations si nécessaire.
➜ Garantir la conformité : s’assurer que les actions respectent les réglementations en vigueur et les exigences sectorielles.
Rôles des managers :
➜ Relayer l’importance des formations : communiquer auprès des équipes sur les objectifs et les bénéfices du parcours, pour encourager la participation.
➜ Identifier les besoins spécifiques : remonter les défis ou lacunes observées sur le terrain pour adapter le contenu des formations.
➜ Encadrer l’application : vérifier que les employés mettent en pratique les compétences acquises dans leur quotidien professionnel.
➜ Donner du feedback : partager leurs observations avec les RH pour améliorer le parcours ou corriger des points faibles.
En collaborant efficacement, RH et managers assurent une mise en œuvre fluide du parcours et garantissent son impact sur la sécurité et la performance des équipes.
#6 Quelles sont les conséquences légales d’un manque de formation en santé et sécurité pour l’entreprise ?
Quelles sont les conséquences légales d’un manque de formation en santé et sécurité pour l’entreprise ?
Un manque de formation en santé et sécurité peut entraîner des conséquences légales graves pour une entreprise :
Sanctions pénales :
➜ En cas d’accident du travail, l’entreprise peut être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui ou faute inexcusable si la formation obligatoire n’a pas été dispensée.
➜ Des amendes ou peines de prison peuvent être appliquées aux dirigeants en cas de manquement grave.
Sanctions administratives :
Les autorités, comme l’Inspection du travail, peuvent infliger des amendes, émettre des injonctions de mise en conformité, ou suspendre temporairement l’activité.
➜ Responsabilité civile :
En cas de préjudice causé par un accident lié à une absence de formation, l’entreprise peut être tenue de verser des dommages et intérêts à la victime ou à ses ayants droit.
➜ Atteinte à la réputation :
Les manquements en matière de santé et sécurité peuvent nuire à l’image de l’entreprise et l’exposer à une perte de confiance de la part des salariés, partenaires ou clients.
Jurisprudence : 2 exemples concrets pour comprendre les risques légaux
- Arrêt du 8 octobre 2020 (pourvoi n° 18-26.677) : La Cour de cassation a condamné un employeur pour faute inexcusable après un accident du travail. L’absence de mesures nécessaires pour assurer la sécurité d’un salarié a été jugée comme une défaillance grave. Source : Lexbase
- Arrêt du 20 janvier 2023 (Assemblée plénière) : La Cour de cassation a élargi l’indemnisation des victimes d’accidents du travail en cas de faute inexcusable. Désormais, les victimes peuvent obtenir une compensation spécifique pour le déficit fonctionnel permanent (DFP), en plus des autres préjudices. Ce revirement renforce les obligations des employeurs en matière de formation et de prévention. Source : Blog TTLA Avocats
La santé et la sécurité au travail ne sont pas seulement des obligations légales, mais aussi un enjeu stratégique pour les entreprises. En investissant dans un plan de développement des compétences efficace et structuré, vous réduisez les risques d’accidents, améliorez le bien-être des employés et garantissez la conformité réglementaire.
En répondant à ces 5 questions essentielles, vous avez les clés pour structurer votre démarche et protéger à la fois vos équipes et votre entreprise.
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