Au mois d’avril 2023, le passeport de prévention, nouvelle notion inscrite dans le Code du Travail, entrera en vigueur en France. Ce projet résulte d’une volonté du gouvernement d’inscrire la santé et la sécurité au travail au cœur des préoccupations.
En effet, tous les métiers comportent des risques auxquels les travailleurs sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Lorsqu’ils ne sont pas correctement appréhendés par les salariés, ces dangers ont d’importantes répercussions économiques et sociales.
C’est pourquoi, les employeurs ont l’obligation de prévenir ces risques professionnels, notamment en formant leur personnel.
La Direction générale du Travail appuie cette démarche en proposant un nouvel outil numérique pour centraliser et uniformiser toutes les données relatives à la formation et la qualification en santé et sécurité au travail : le passeport de prévention.
Ce dernier accompagne les employeurs dans la gestion de leurs obligations en prévention et favorise l’accès aux droits et aux acquis en termes de formations pour les salariés.
Voyons alors comment s’articulera ce nouveau dispositif et quels bénéfices en tirer.
La loi Santé au travail dévoile le passeport de prévention
Depuis le 2 août 2021, le Code du Travail (article L.4141-5) intègre la notion de passeport de prévention. Ce projet réunit l’expertise des partenaires sociaux, de la Direction générale du Travail et de la Caisse des Dépôts afin de prévenir au mieux les risques en matière de santé et sécurité au travail.
Le passeport de prévention viendra enrichir l’offre du service public numérique « Mon Compte Formation », au même titre que le passeport de compétences, tous réunis sur une même plateforme.
💡 Bon à savoir :
Le passeport de prévention est l’appellation du dispositif global, comprenant :
➜ Le parcours prévention : espace disponible sur le compte professionnel de formation, où sont réunis les formations, certifications, habilitations et diplômes relatifs à la santé et sécurité au travail.
➜ L’attestation prévention : Document basé sur le parcours prévention pour apporter la preuve des compétences acquises.
Pour en savoir plus sur le passeport de prévention, le portail d’information est ouvert depuis le mois d’octobre à l’adresse suivante : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr
Chaque salarié possède alors son propre passeport de prévention, dans lequel seront regroupés tous ses diplômes, certificats et attestations de formation obtenus en matière de santé et sécurité au travail tout au long de sa carrière.
Le dispositif sera déployé et complété par l’employeur et l’organisme de formation à l’issue de chaque formation en santé et sécurité au travail. Il mettra ainsi en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation.
Le passeport de prévention permettra de :
➜ Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail des salariés.
➜ Garantir et fiabiliser les formations suivies.
➜ Faciliter le partage d’informations de façon numérique.
➜ Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour.
Qui est concerné par ce passeport de prévention ?
Trois publics distincts sont concernés par ce dispositif d’accompagnement en santé et sécurité au travail :
➜ Les employeurs
Ils auront accès à un dispositif dédié leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés ainsi que des services associés pour améliorer le suivi.
L’accès à cet espace dédié sera ouvert aux employeurs courant 2023/2024. La consultation des passeports sera disponible en 2024.
➜ Les travailleurs et demandeurs d’emploi
Dans leur espace personnel Mon Compte Formation, ils pourront activer leur parcours de prévention. Celui-ci devra être complété tout au long de leur carrière. Le parcours prévention pourra ensuite être exporté sous forme d’attestation, afin de le valoriser auprès d’employeurs ou recruteurs. Ils bénéficieront également d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en santé et sécurité au travail.
Leur accès à la plateforme sera effectif à partir d’avril 2023.
➜ Les organismes de formation
Ils partageront les déclarations des formations dispensées au sein de leur organisme. Des précisions devraient être apportées prochainement.
Document unique, certifié et sécurisé, le passeport de prévention vise à valoriser la formation en santé et sécurité au travail, renforçant l’intérêt pour les employeurs et les salariés de prévenir les risques professionnels.
Afin de préciser la mise en place du dispositif, un nouveau décret est paru au journal officiel du 30.12.22. Périmètres du passeport, obligations juridiques, parties concernées… Découvrez les dernières mesures dans notre article « Passeport de prévention : le nouveau décret en 4 questions ! ».
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